CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

ARTICLE 1 — OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site internet Cultive.

ARTICLE 2 — ACCÈS AU SITE

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Cultive peut suspendre temporairement l’accès au site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

 

ARTICLE 3 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, graphismes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

ARTICLE 4 — DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’utilisation du site internet et de l’application mobile, Cultive est amenée à collecter les données personnelles suivantes :

  • nom et prénom ;
  • adresse e-mail ;
  • adresse postale ;
  • données de commande ;
  • données liées au potager connecté ;
  • préférences de notifications push ;
  • données de géolocalisation (uniquement avec le consentement explicite de l’utilisateur).

Responsable du traitement : Madame Vanessa Oliviera, Cultive,  12 rue des Jardiniers, 75011 Paris, France contact@cultive.fr

Base légale : les données sont collectées sur la base de l’exécution du contrat (commandes, compte client) et du consentement de l’utilisateur (notifications, géolocalisation).

Durée de conservation : les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec l’utilisateur, puis supprimées ou anonymisées.

Droits des utilisateurs : conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés en contactant Cultive à l’adresse contact@cultive.fr.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité disponible sur le site.

ARTICLE 5 — COOKIES

Le site internet de Cultive utilise des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement et d’améliorer l’expérience utilisateur.

Les cookies utilisés sont les suivants :

  • Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du panier, du compte client et à la sécurisation des transactions.
  • Cookies analytiques : Google Analytics est utilisé pour mesurer l’audience et le comportement de navigation sur le site.

 L’utilisateur peut à tout moment accepter, refuser ou modifier ses préférences en matière de cookies via le bandeau prévu à cet effet ou depuis les paramètres de son navigateur.

ARTICLE 6 — RESPONSABILITÉ

Cultive ne pourra être tenue responsable d’un dysfonctionnement du site, d’une interruption temporaire ou d’une mauvaise utilisation des services.

ARTICLE 7 — DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

ARTICLE 1 — OBJET

Les présentes CGV encadrent la vente des produits proposés par Cultive sur son site internet.

ARTICLE 2 — PRODUITS

Cultive commercialise :

  • un potager connecté à 119,90 € TTC ;
  • des recharges végétales à 5,99 € TTC ;
  • des accessoires ;
  • des produits reconditionnés ;
  • des abonnements mensuels de recharges.

ARTICLE 3 — COMMANDES

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.

Le Client reçoit un e-mail de confirmation après validation de la commande.

ARTICLE 4 — LIVRAISON

Livraison uniquement en France métropolitaine.

Transporteurs :

  • Colissimo ;
  • Mondial Relay ;
  • Chronopost.

Délais estimés : 2 à 5 jours ouvrés selon le transporteur.

Livraison offerte à partir de 50 € d’achat.

ARTICLE 5 — PAIEMENT

Moyens de paiement acceptés :

  • carte bancaire ;
  • PayPal ;
  • Apple Pay ;
  • Klarna.

Les transactions sont sécurisées via un protocole HTTPS et des prestataires de paiement certifiés.

ARTICLE 6 — DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.

 

Les frais de retour restent à la charge du Client.

Les recharges végétales ouvertes ne sont ni reprises ni remboursées.

 ARTICLE 7 — GARANTIES

Le potager connecté bénéficie d’une garantie légale de 2 ans.

Le SAV est accessible :

  • via le formulaire de contact ;
  • par e-mail à sav@cultive.fr.

ARTICLE 8 — ABONNEMENTS

Cultive peut proposer des abonnements mensuels de recharges.

Le Client peut résilier son abonnement depuis son espace client.

ARTICLE 9 — RECYCLAGE ET RECONDITIONNEMENT

Cultive pourra proposer :

  • un programme de reprise ;
  • le recyclage d’anciens appareils ;
  • le reconditionnement de potagers connectés.

ARTICLE 10 — MÉDIATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Cultive propose un dispositif de médiation de la consommation.

En cas de litige non résolu amiablement avec le service client de Cultive, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur suivant :

FEVAD Médiateur du e-commerce
Fédération du e-commerce et de la vente à distance
Site : https://www.mediateurfevad.fr/

Le recours au médiateur doit être effectué dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à Cultive. Le consommateur peut saisir le médiateur via le formulaire disponible sur le site https://www.mediateurfevad.fr/

ARTICLE 11 — DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

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